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Comme le rappellent les Entreprises du voyage (EDV), représentant l'industrie touristique et le SETO (Syndicat des Entreprises du Tour Operating), le dispositif des avoirs (Ordonnance 315-2020 du 25 mars 2020) prévoyait la possibilité pour un opérateur de voyages de rembourser son client par la fourniture d’un Avoir valable pendant 18 mois pour des séjours rendus impossibles en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Ce dispositif s’appliquait aux forfaits touristiques et aux services de voyages vendus seuls (hors transport sec) et le client était tenu d’accepter l’Avoir pour toute annulation à compter du 1er mars par dérogation aux dispositions de l’article 211-14- II et III du code du tourisme permettant au voyageur d’exiger un remboursement en numéraire en cas de séjour annulé du fait de circonstances exceptionnelles.
Au terme de ces 18 mois, si aucune proposition équivalente n’a été proposée au client ou acceptée par lui, celui-ci devra être remboursé.
Ces dispositions dérogatoires, favorables aux professionnels, leurs apportaient une aide de trésorerie tout en respectant également le droit des consommateurs. Elles avaient été prises en raison de la situation sans précédent causée par la Covid-19 et ce, jusqu’au 14 septembre inclus.
Changement le 15 septembre 2020
A compter du 15 septembre, l’ordonnance du 25 mars 2020 cesse de produire ses effets. En cas d’annulation d’un séjour notifié à partir du 15 septembre pour «circonstances exceptionnelles et inévitables ayant des conséquences importantes sur son déroulement», (frontières fermées, prestations non disponibles du fait de la crise de la covid-19), les clients pourront à nouveau prétendre à un remboursement en numéraire des fonds déposés sous 14 jours.
Au terme de ces 18 mois, si aucune proposition équivalente n’a été proposée au client ou acceptée par lui, celui-ci devra être remboursé.
Ces dispositions dérogatoires, favorables aux professionnels, leurs apportaient une aide de trésorerie tout en respectant également le droit des consommateurs. Elles avaient été prises en raison de la situation sans précédent causée par la Covid-19 et ce, jusqu’au 14 septembre inclus.
Changement le 15 septembre 2020
A compter du 15 septembre, l’ordonnance du 25 mars 2020 cesse de produire ses effets. En cas d’annulation d’un séjour notifié à partir du 15 septembre pour «circonstances exceptionnelles et inévitables ayant des conséquences importantes sur son déroulement», (frontières fermées, prestations non disponibles du fait de la crise de la covid-19), les clients pourront à nouveau prétendre à un remboursement en numéraire des fonds déposés sous 14 jours.